- convention ordinaire
- обычный (коллективный) договор
Dictionnaire de droit français-russe.
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Convention Sur La Diversité Biologique — Pour les articles homonymes, voir CDB. Logo de la 9e Conférence sur la biodiversité … Wikipédia en Français
Convention de Rio — Convention sur la diversité biologique Pour les articles homonymes, voir CDB. Logo de la 9e Conférence sur la biodiversité … Wikipédia en Français
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Convention sur la biodiversité — Convention sur la diversité biologique Pour les articles homonymes, voir CDB. Logo de la 9e Conférence sur la biodiversité … Wikipédia en Français
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Convention des Nations-Unis — Organisation des Nations unies Pour les articles homonymes, voir ONU (homonymie). Organisation des Nations unies … Wikipédia en Français
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Convention sur la diversité biologique — Pour les articles homonymes, voir CDB. Logo de la Conférence mondiale sur la biodiversité, de Nagoya (2010) … Wikipédia en Français
Convention sociale démocrate — La convention sociale démocrate (CDS Mogotiguiya) est un parti politique malien créé le 7 février 1996. Il est essentiellement implanté dans le Cercle de Bougouni[1]. Son emblème est un cheval blanc sellé qui entame son galop sur un… … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français